Paris a ouvert en 2025 un nouveau chapitre de sa relation avec la Seine en réunissant une convention citoyenne consacrée aux droits du fleuve. Une cinquantaine de Parisiennes et Parisiens tirés au sort ont réfléchi pendant trois week-ends, d'avril à mai 2025, à la protection du cours d'eau qui traverse la capitale. Leur avis a été présenté au Conseil de Paris en juin 2025. La question d'une personnalité juridique pour la Seine reste, elle, à trancher au niveau national.
Une démarche participative pour redéfinir notre relation avec la Seine
La convention réunissait des participants choisis pour refléter la diversité de la population parisienne : âges, professions, quartiers et niveaux de connaissance du fleuve. Elle s'est déroulée en trois temps :
- Un premier week-end, les 5 et 6 avril 2025, consacré à l'information et à la découverte des enjeux liés à la Seine
- Un deuxième week-end, les 26 et 27 avril, pour approfondir les connaissances avec des intervenants
- Une dernière séance, le 3 mai, consacrée à la délibération et à la rédaction de l'avis
Ce travail a été accompagné par des experts scientifiques et juridiques. L'enjeu était d'aboutir à un avis éclairé sur la pertinence et les modalités d'une reconnaissance juridique du fleuve, qui permettrait de mieux le défendre contre les atteintes environnementales.
Les conclusions de la convention
Les citoyens ont formulé neuf propositions, organisées autour de quatre axes : l'équilibre des usages, le cadre juridique, la gouvernance et la sensibilisation. Leur proposition phare consiste à inscrire dans la Constitution la protection juridique des éléments naturels. Ils proposent aussi de reconnaître à la Seine des droits fondamentaux, comme le droit d'exister, de couler et de se régénérer, à l'image de ce que d'autres pays ont fait.
Cette démarche s'inscrit dans un mouvement international de reconnaissance des droits de la nature. Marine Calmet, juriste et présidente de l'ONG Wild Legal, l'avait résumé avant la convention : "Reconnaître le fleuve comme sujet de droit est parfaitement faisable d'un point de vue juridique". Plusieurs précédents existent à travers le monde :
| Pays | Année | Initiative |
|---|---|---|
| Équateur | 2008 | Premier pays à reconnaître des droits à la nature dans sa Constitution |
| Nouvelle-Zélande | 2017 | Reconnaissance de la personnalité juridique du fleuve Whanganui |
| Espagne | 2022 | Personnalité juridique accordée à la lagune Mar Menor |
En France, des mouvements citoyens plaident aussi pour la reconnaissance juridique d'autres fleuves, comme la Loire ou le Rhône. Dans ce contexte, les mesures de protection contre les crues de la Seine pourraient s'inscrire dans une approche plus globale de préservation de l'écosystème fluvial.
Quelle suite depuis 2025 ?
La convention est l'aboutissement d'un processus engagé en décembre 2024 avec un procès fictif organisé au Théâtre de la Concorde, qui avait permis de débattre publiquement de l'idée d'une personnalité juridique pour la Seine. En février 2025, le Conseil de Paris avait déjà fait du fleuve une « citoyenne d'honneur » de la capitale.
Le 4 juin 2025, le Conseil de Paris a consacré un débat à la présentation de l'avis citoyen. Ce débat n'a pas donné lieu à un vote créant des droits pour la Seine : une commune n'a pas le pouvoir d'accorder une personnalité juridique à un fleuve, qui relève de la loi, voire de la Constitution pour la proposition phare. La Ville s'était engagée à répondre publiquement à chaque recommandation et à en tenir compte dans ses politiques. À ce jour, aucune loi n'a reconnu de droits propres à la Seine.
Au-delà du symbole, les propositions citoyennes poursuivent plusieurs objectifs :
- Sensibiliser les Parisiens aux enjeux de préservation du fleuve
- Proposer un cadre juridique nouveau pour protéger la Seine
- Préparer une possible évolution législative à l'échelle nationale
- Mieux partager les usages du fleuve entre loisirs, transport et écologie
Anne Hidalgo, alors maire de Paris, défendait cette démarche en ces termes : "Penser autrement la nature, non plus comme un simple objet dont nous disposons, mais comme un véritable sujet de droit, est un débat à la fois philosophique et pragmatique pour assurer l'habitabilité de notre planète". Depuis mars 2026, la Ville est dirigée par Emmanuel Grégoire, et la suite dépendra largement d'une initiative parlementaire.
L'avis citoyen a en tout cas installé l'idée dans le débat public : les éléments naturels ne seraient plus seulement des ressources à exploiter, mais des entités dotées de droits propres, à préserver pour les générations futures.
Harry est rédacteur en chef du média Grand Paris Métropole, où il supervise la ligne éditoriale et coordonne les équipes rédactionnelles. Journaliste expérimenté, il couvre les enjeux urbains, politiques et sociétaux du Grand Paris avec rigueur et curiosité.
Quarantenaire et papa de deux ados, il apporte un regard humain et ancré sur les sujets de famille, mobilité et vie locale, tout en veillant à l'impact concret des publications. Il vise à informer et à engager les lecteurs autour des transformations métropolitaines.
