Paris gagne une manche décisive face aux hôtes AirBnB

Depuis quelques années, les pouvoirs publics tentent de lutter contre l’économie de partage, représentée par quelques géants du web. Parmi eux, AirBnB, une plate-forme permettant de louer des biens à des touristes.

Vu la pénurie de logements dans la capitale, la pression démographique et les loyers très chers, Paris s’était dotée d’une législation répressive pour lutter contre la location anarchique et frauduleuse de certains logements. En conséquence, les autorités avaient réclamé des amendes à certains propriétaires et taxer les revenus locatifs.

La CJUE a déclaré la mairie de Paris dans son droit face aux hôtes AirBnB

Cela n’a néanmoins pas plu à certains justiciables qui avait saisi la justice pour faire annuler ces amendes et retoquer la législation. Il faut savoir que certaines amendes s’élèvent parfois à 50.000 €.

Il y a peu, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un jugement sur l’affaire en faveur de la mairie de Paris. Une victoire pour les élus qui se voient confortés dans leur position et qui pourront réclamer les montants dus sur base d’une décision de justice.

Pour les hôtes, même s’il s’agit d’une défaite, on souligne que le jugement rendu pointe également du doigt certaines approximations. Le droit en place est ainsi trop général et ne tient pas compte de disparités locales. Il faudrait que la réglementation s’adapte aux différentes communes de et hors de Paris et que le système de compensation soit juste.

Il n’est donc pas encore exclu qu’il y ait appel du jugement sur cette base. Le délai d’appel à la CJUE est de deux mois.

Au vu de ces derniers événements, il est clair que l’investissement locatif de ce type perdra de sa superbe. Il y a peu, c’était encore un bon filon. Pour les potentiels futurs investisseurs qui souhaitent sauter le pas, il sera nécessaire de se renseigner sur l’arsenal légal dont dispose le pouvoir local.

Les taxes peuvent annuler une marge bénéficiaire et certaines amendes sont prohibitives pour empêcher le développement de cette économie. Et cela, sans compter que le tourisme est actuellement au point mort, faute de touristes pour remplir les réservations !