L’annonce du reconfinement a eu un impact direct sur le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat est principalement un organisme de contrôle qui rend un avis sur les projets de lois et autres du gouvernement. Dans le but de jauger de la régularité juridique. Mais son second rôle, plus important pour le citoyen est celui de juge administratif suprême, capable de retoquer une loi votée.

Or, avec le second confinement, une déferlante de recours ont été introduit auprès du Conseil d’Etat pour tenter de faire invalider certaines décisions. Le même scénario s’était déroulé en mars lors de la première fermeture et mise à l’arrêt de l’économie. On note ici que plus de 900 référés ont été déposés depuis mars. Cela représente pas moins de 500 % d’augmentation par rapport à l’année précédente.

Le Conseil d’Etat voit affluer de nombreux recours contre les mesures actuelles

Pour la seule période du 30 octobre au 4 novembre, le nombre de référés s’élève à 57. Evidemment, cette augmentation drastique impacte directement le bon fonctionnement du Conseil d’Etat en ce qui concerne les affaires courantes. Car pour tout référé, il est nécessaire de lire, d’analyser avant de pouvoir rendre une décision.

La vaste majorité des dossiers introduits concernent directement les mesures mises en place pour lutter contre l’augmentation des contaminations. Les différents corps de métier qui sont directement touchés tentent un recours pour pouvoir rouvrir au plus vite. Cela se fait via les associations de professionnels. Ainsi, parmi les recours, on note ceux contre la fermeture des salles de fêtes, contre la suspension des cultes, contre le port du masque, etc.

En ce qui concerne le Conseil d’Etat, celui-ci est bien obligé de traité les recours qui sont introduits. Pour autant, il reste seul maître à bord et ses décisions sont multiples et variées, ne laissant jamais présager s’il ira dans le sens du gouvernement ou du plaignant