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Une Métropole « light » du Grand Paris votée par les députés, mais moins « light » que prévu

| 05/03/2015 | Aucun commentaire

AFP –

L’Assemblée nationale a accepté ce jeudi de réduire les pouvoirs et moyens de la future métropole du Grand Paris, en n’allant toutefois pas aussi loin en ce sens que ce prévoyait un accord entre le gouvernement et les élus d’Ile-de-France, déjà voté par le Sénat.

La métropole, qui regroupera au 1er janvier 2016 la capitale et les départements de la petite couronne, devait initialement, aux termes de la loi votée en fin 2013 qui l’a créée, remplacer toutes les intercommunalités existantes et récupérer leurs ressources fiscales, et disposer de larges compétences en matière de logement.

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), discuté cette semaine à l’Assemblée en première lecture après avoir été adopté par le Sénat, crée un échelon intermédiaire, les établissements publics régionaux, qui disposeront jusqu’à fin 2020 de ressources fiscales et pourront élaborer les plans locaux d’urbanisme.

Mais, aux termes d’un amendement des députés socialistes Christophe Caresche (Paris) et Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis), voté jeudi, ces plans locaux d’urbanisme seront soumis à « l’avis conforme » de la métropole, qui pourrait ainsi s’y opposer.

Le vote de cet amendement a suscité la colère de l’UMP, et en particulier de Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), président de Paris Métropole, organisme d’élus chargé de préfigurer, en liaison avec l’Etat, le visage du Grand Paris. Pour lui, il s’agit « d’une remise en cause » de l’accord trouvé en décembre entre le Premier ministre, Manuel Valls, et la plupart des élus d’Ile-de-France sur la métropole. « Si vous voulez la rupture, vous l’aurez », a-t-il lancé à la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, à qui il a reproché de s’en être remise à « la sagesse de l’Assemblée » sur cet amendement, au lieu de s’y opposer.

Pour les auteurs de l’amendement, l’avis conforme de la métropole évite un « recul important », risquant d’affaiblir « la cohérence de la politique métropolitaine en matière de logements et d’aménagement ».

Pour calmer le jeu, le député socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec (Val-de-Marne) a assuré que « le débat n’était pas clôturé » par ce vote, et estimé qu’il faudrait revenir sur le sujet lors de la seconde lecture du projet de loi, tant au Sénat qu’à l’Assemblée.

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