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Rapprochement des quatre arrondissements centraux de Paris

Après cinq mois de travail collectif associant les groupes politiques du Conseil de Paris, les Maires d’arrondissement, les représentants de l’Etat ainsi que les Parisiens, Anne Hidalgo a soumis ce matin, lundi 15 février les principes d’une modernisation du statut de Paris au vote des conseillers de Paris. Votée à une large majorité, cette réforme institutionnelle ambitieuse va à présent être portée dès la semaine prochaine auprès de Manuel Valls puis étudiée par le Parlement.

Les quatre orientations qui seront portées auprès du gouvernement et du Parlement sont les suivantes:

1. Le retour de la Ville de Paris au droit commun, en récupérant des compétences aujourd’hui exercées de façon dérogatoire par l’Etat

La Maire de Paris aurait enfin des pouvoirs de plein exercice, comparables à ceux des autres Maires de France, en matière de circulation, de lutte contre l’habitat indigne, de nuisances sonores d’origine professionnelle, de régulation des activités économiques, d’affaires funéraires, de la police des baignades, de délivrance des titres d’identité. Elle pourrait aussi avoir une plus grande maîtrise des berges de la Seine et voir son rôle s’accroître dans la gestion des taxis. Les forces de police pourraient ainsi se consacrer pleinement à leurs missions prioritaires : la sécurité et l’ordre public.

2. La fusion de la Ville et du Département

Appelée de ses vœux par la Chambre Régionale des Comptes, elle aboutirait à une entité unique et mettrait fin à l’enchevêtrement de compétences. Cela rendrait la collectivité plus identifiable et compréhensible pour les citoyens, simplifiant les procédures de passation des marchés publics et la gestion des personnels, garantissant une gouvernance encore plus efficace, renforçant encore davantage la transparence et la sincérité budgétaires, et élargissant les compétences des arrondissements aux affaires départementales

3. Le renforcement du rôle des Maires d’arrondissements

Dans la continuité des actions de déconcentration engagées depuis 2001 et accélérées depuis 2014, Anne Hidalgo souhaite donner davantage de pouvoirs et de responsabilités aux Maires d’arrondissement, au profit de politiques publiques de proximité. Un recensement des compétences effectué avec les Maires d’arrondissements permet d’envisager un accroissement de leurs responsabilités en matière de propreté, de lutte contre les incivilités, de politique de la Ville, de subventions aux associations, d’affichage associatif, d’occupation du domaine public, ou encore dans la délivrance des titres d’identité.

4. Le rapprochement des quatre arrondissements centraux

Pour tenir compte des nouveaux équilibres démographiques et créer de nouvelles synergies, les conseils et les services des quatre arrondissements centraux seraient regroupés. Ce nouveau périmètre garantirait aux habitants concernés une meilleure représentation démocratique et un renforcement des services publics. Il ouvrirait par exemple davantage de possibilités aux parents qui demandent une place en crèche, il améliorerait aussi l’action de la collectivité en matière de propreté, de protection et de prévention ou d’éducation. Cette disposition, qui verrait le jour en 2020, a par ailleurs l’avantage de respecter l’identité des arrondissements, tout en s’avérant neutre sur le rapport de force politique.

Ce projet doit, pour entrer en vigueur faire l’objet d’une modification de la loi au Parlement.
La mise en application est pour l’heure prévue en 2020.

Il est fort à prévoir que le regroupement des mairies du 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissements va créer des remous dans la capitale dans les jours à venir.

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Classé dans: À LA UNE, ACTUS, Paris-75
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