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Paris Métropole gagne une promesse de Manuel Valls pour réviser la loi sur le Grand Paris

Satisfecit pour Paris Métropole. À l’issue d’une réunion ce 12 juin avec le Premier ministre, le syndicat d’élus a obtenu sa promesse d’une révision de l’article 12 de la loi MAPAM, concernant la Métropole du Grand Paris.

Le 16 mai, lors d’un vœu prononcé à l’unanimité, Paris Métropole avait demandé cette révision, afin que les territoires créés par la loi du 28 janvier 2014 soient dotés d’un statut sui generis, autrement dit qu’ils obtiennent une situation juridique singulière. Le syndicat avait même fait de cette révision une condition à sa participation à la mission de préfiguration de la Métropole, mission dont il assure déjà la co-présidence avec la Préfecture d’Île-de-France.

Dès lors, cette révision obligera à revenir devant l’Assemblée nationale où la bataille avait fait rage l’an dernier. Elle obligera aussi à créer de nouveaux textes de loi censés définir les territoires de la Métropole.

Une lettre adressée au Président de Paris Métropole par Manuel Valls devrait confirmée cette promesse dans les prochains jours.
Paris Métropole se réunira le mardi 17 juin en comité syndical.

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