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Mission de préfiguration du Grand Paris : fin de la saison 1

RÉCIT. Ce 1er juillet, comme prévu, le syndicat Paris Métropole s’est réuni pour entériner enfin sa participation à la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris. Le chantier débute, avec en premier point de mire la modification de la loi MAPAM.

La legende du Grand Paris2

Deux abstentions. 124 votants. 122 pour. Même Patrick Devedjian, président UMP du Conseil général des Hauts-de-Seine, assis au premier rang, a imperceptiblement levé le bras. Sur la base de la feuille de route concoctée par son bureau le 24 juin dernier, le syndicat d’élus Paris Métropole a acté son entrée dans la mission de préfiguration. D’accords en désaccords, de progrès en revirements soudains, il n’aura mis que six mois pour cela. « Le temps des collectivités est un temps long », comme dirait Pierre Mansat. En tout cas, il s’étire drôlement dès qu’il s’agit de mettre d’accord les élus franciliens.

Cependant, ceux-ci ne sauraient bouder leur plaisir d’avoir su maintenir une certaine union. « Parler d’une seule voix est un signe de force », pour le président de Paris Métropole et maire PS des Lilas (93), Daniel Guiraud, tandis que Patrick Ollier, maire UMP de Rueil-Malmaison (92) se félicitait d’une « victoire du bon sens et du bon travail » et qu’Anne Hidalgo, maire PS de Paris, se réjouissait d’un « vote qui est le fruit d’un travail de long terme et d’une conviction de pionniers ».

« Cliffhanger »

Effectivement, la saison 1 se termine plutôt bien. Mais comme toute bonne série, celle que réalise « live » Paris Métropole n’a pas oublié le « cliffhanger » qui permet de basculer dans la suite. Il fut donné ce matin par Patrick Ollier : « Tout le travail commence aujourd’hui. Les conditions de la discussion sont certes réalisées, mais sur le fond, on est à l’aube du combat. » Car, entre le texte de loi sur la Métropole du Grand Paris à réécrire pour septembre et la Métropole à mettre en place pour le 1er janvier 2016, Paris Métropole et sa mission ont du plain sur la planche.

Premier écueil à éviter : que le syndicat d’élus ne fonde corps et biens dans la mission de préfiguration, « tel un sucre dans une tasse de café », selon la métaphore de Patrick Ollier. Paris Métropole, qui vient d’enregistrer l’arrivée de quatre nouvelles collectivités territoriales, portant à 212 le nombre de ses membres, y perdrait de sa liberté d’action ainsi que le contact avec ses adhérents de grande couronne. Pour contrecarrer ce risque, il souhaite travailler de manière autonome sur le projet métropolitain cher à Pierre Mansat ainsi que sur l’articulation entre la Métropole et les territoires de grande couronne.

Une loi à reconstruire

Sous le regard du représentant de l’État, le préfet Jean Daubigny, l’article 12 de la loi MAPAM va donc être entièrement revu par Paris Métropole. Patrick Ollier a prévenu : « Il sera différent de celui du gouvernement », tout en assurant que les parlementaires « joueraient le jeu » (Patrick Ollier est député, NDLR). Alexis Bachelay, député PS et grand artisan du texte du 28 janvier, avait pour sa part prévenu il y a quelques semaines que l’article 12 n’était pas une loi d’airain. Autrement dit, après avoir été entendu par le gouvernement, Paris Métropole pourrait aussi l’être par le corps législatif.

Celui-ci va devoir ouvrir grand ses oreilles car les changements pourraient être nombreux. Premier point qui fâche : la fiscalité et le financement des territoires métropolitains. Paris Métropole veut une garantie de ressources pérennes et dynamiques pour les territoires. Bien que le gouvernement ne veuille pas de fiscalité propre pour les territoires métropolitains, Anne Hidalgo a évoqué « l’autonomie fiscale sur laquelle la mission de préfiguration doit travailler pour permettre à cette nouvelle métropole d’agir et de décider. Le mouvement de décentralisation ne doit pas s’arrêter, mais doit être appréhendé comme une solution aux différentes crises. »

« La Métropole est évolutive »

Deuxième souci : le calendrier. Une première date a été fixée au 30 septembre pour permettre aux 46 communes de grande couronne faisant partie d’une intercommunalité de petite couronne de décider si elles souhaitaient ou non entrer dans la Métropole du Grand Paris (et par voie de conséquence, dans la mission de préfiguration). Pour Daniel Guraud, « cette échéance est trop courte et ne permettra pas aux communes concernées d’avoir un avis éclairé. » Proposition est donc faite de reporter cette date de deux mois, au 30 novembre. Quant à la date du 1er janvier 2016 qui marquerait la naissance de la Métropole, elle est selon Paris Métropole soumise à la période transitoire qui obligerait au transfert de compétences et de personnels dans le cas où les intercommunalités existantes seraient supprimées. Dans sa lettre au Président de Paris Métropole datée du 16 juin, Manuel Valls avait évoqué la suppression de cette période transitoire, et donc, en creux, le maintien des intercommunalités existantes telles que Plaine Commune ou GPSO qui seraient alors transformées en territoires. Pour Patrick Braouezec, justement président de Plaine Commune, « si l’on ne détricote pas ce qui existe, mais que l’on tricote la fin du tricot, alors la date du 1er janvier 2016 est tout à fait atteignable. »

Enfin, les contours mêmes de la Métropole pourraient aussi évoluer. Tout au moins, Paris Métropole considère qu’une discussion doit être menée sur le sujet. Sans vouloir faire de cette Métropole une Région-bis, Patrick Ollier tout comme Jean-Yves Le Bouillonnec, maire PS de Cachan, s’interrogent sur « le périmètre le plus large et le plus cohérent possible », à savoir l’intégration de certaines zones telles que les aéroports. « La métropole du Grand Paris peut être évolutive, notait Patrick Braouezec, tant dans son périmètre que dans son fonctionnement. »

La plupart des observateurs s’accordant à dire que la loi MAPAM est ouverte, incomplète et mal fichue, cela laisse à la mission de préfiguration un certain nombre de brèches par où engouffrer ses propositions. Reste que la mission elle-même sera une véritable institution à administrer avec un Conseil des élus de 225 membres et un conseil de 60 partenaires socio-économiques. Premier rendez-vous : le 8 juillet pour la mise en place du Conseil des élus. Ce sera le début de la saison 2.

 

 

 

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