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Le nouveau tribunal de Paris repasse au tribunal

La cour administrative d’appel de Paris examinera le 14 mars, lors d’une nouvelle audience en appel, la demande d’une association d’avocats qui entend faire annuler le contrat de réalisation du nouveau TGI de Paris, à Clichy-Batignolles.

L’association La Justice dans la Cité réclame l’annulation du contrat de partenariat public-privé (PPP) entre l’Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) et le groupe de BTP Bouygues, signé en février 2012, afin d’assurer le maintien du Tribunal de grande instance (TGI) sur l’Ile de la Cité.
Sa requête ayant été déclarée irrecevable par un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2013, l’association a fait appel.

La procédure fait planer un risque d’annulation du contrat, lequel a entraîné le refus des sept banques partenaires du projet de commencer à libérer les fonds. Le chantier a dû être stoppé fin juillet, après une première phase de travaux.

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Classé dans: ACTUS, Paris-75
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