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La loi ALUR entre en vigueur aujourd’hui

Voté courant février par l’Assemblée nationale puis le Sénat, et validé par le Conseil Constitutionnel jeudi 20 mars, le texte de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) présenté et défendu par la ministre du Logement, Cécile Duflot, a été publié hier 26 mars 2014 au Journal Officiel et entre en vigueur aujourd’hui 27 mars. Son application se fera progressivement.

Ce texte de Loi, publié dans son intégralité ci-dessous comprend 177 articles, met en place un dispositif d’encadrement des loyers dans certaines zones moins favorisées, et une garantie universelle des loyers. Cette loi modifie aussi le rôle des syndics et les règles de copropriété.
De plus l’accès au logement social devrait être facilité et le marché des logements insalubres et indignes limité.

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