banner ad
banner ad

Denys Pouillard (partie 2) : «L’arme de la décentralisation, c’est le non-cumul des mandats»

INTERVIEW. Et si la réforme de la décentralisation en cours en masquait une plus importante encore? C’est ce que soutient Denys Pouillard dans la deuxième partie de notre entretien. Ainsi que l’idée d’un redécoupage territorial.

denys pouillard

La loi sur les métropoles instaure trois statuts différents à Paris, Lyon et Marseille.

Oui, Paris est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à statut particulier. Marseille est un EPCI et Lyon est une collectivité territoriale à satut particuleir au sens de l’article 72 de la constitution. Cela va devenir difficile d’expliquer aux étudiants comment est organisée la France.

Va-t-on vers une France à plusieurs visages institutionnels?

Je crois que c’est l’avenir. Nous sommes restés sur des cartes administratives qui relèvent de la première République. L’évolution démographique, économique, celle des comportements sociaux, font que les départements ne correspondent plus à la donnée socio-économique. Il faut reconfier aux géographes la rationnalité de la carte de France. Trop de politiques ont été menées, et pas simplement depuis la cinquième République, en fonction des échéances et des résultats électoraux ou de considérations statistiques. La vraie rationnalité c’est la géographie. Prenez la Seine-et-Marne, traversée par des lignes TGV, des anciennes lignes de chemin de fer et des autoroutes – Dieu sait qu’il y en a -, ce département a tellement été bétonné qu’il en a perdu sa géographie naturelle. En ce qui concerne la politique des transports, nnous restions dans l’idée que tout devait venir à Paris ou partir de Paris. Les métropoles vont transformé cette géographie et recomposer un réseau, un nouveau maillage de la France.
J’irais même plus loin. En 1946, Michel Debré avait conçu une nouvelle carte des départements, recréant 46 départements au lieu de 96. C’était une vraie projection de l’avenir, car elle tenait compte de la réalité géographique.Quand j’ai repris cette carte récemment, je me suis aperçu que nous pouvions redécouper 35 des départements actuels. Cela rendrait plus pertinentes les prises de décision car, si l’on y regarde de près, on s’aperçoit que ces nouveaux départements sont d’authentiques départements de vie qui prennent en compte une réalité sociale et démographique. Un département qui comprendrait l’Aveyron, la Lozère et le Cantal, par exemple, ne serait pas une ineptie. Si vous regardez la situation de Château-Thierry dans l’Aisne, vous vous apercevez que la ville a plus de logique à être rattachée à la Marne qu’à la Picardie.

Carte départementale réalisée par Michel Debré en 1946. En traits pleins, le redécoupage prévu. En pointillés, les limites telles qu'elles le sont toujours.

Carte départementale réalisée par Michel Debré en 1946. En traits pleins, le redécoupage prévu. En pointillés, les limites telles qu’elles le sont toujours.

Qu’est-ce que cela changerait pour les métropoles en création?

Un tel tracé leur apporterait encore plus de pertinence. Prenons Le Mans. Aujourd’hui, géographiquement, la ville du Mans, est un noeud ferroviaire et routier qui permet, du nord, d’aller vers l’ouest ou vers le sud. C’est au Mans que le TGV se divise, que les autoroutes se divisent. Quand Michel Debré reconfigure le département de la Sarthe, il en fait un vrai département-métropole où Le Mans forme un tout avec Laval et Alençon.
Si le débat sur la décentralisation doit requestionner le rôle des départements, il sera essentiel de se demander si leur dessin correspond aux réalités politiques et économiques d’aujourd’hui.
C’est un sujet intéressant, car, au-delà de la politique, des compétences notamment sociales des Conseils généraux, on offre à l’opinion un débat sur la pertinence des échelons. Diminuer leur nombre est une réalité.

Cela pose aussi la question de la représentation.

C’est compliqué cette histoire de représentation. On a laissé s’accumuler des couches de décision, certes, et aujourd’hui on dénonce le fameux millefeuilles. Mais ces couches, ce sont aussi des représentations politiques importantes et donc des mandats. Il est difficile de dire aujourd’hui à des élus de droite ou de gauche qu’ils vont perdre leur mandat. Dans l’article 12 sur la métropole parisienne, Mme Lebranchu évoque le problème des indemnités et des rémunérations des élus intercommunaux. Cela ne paraissait pas essentiel dans le débat, et cela n’a d’aileurs pas fait l’objet de longues discussions. Cependant, c’est une vraie toile de fond. Les élus des EPCI qui vont disparaitre se posent légitimement la question de la perte de leurs salaires. Encourager le millefeuilles et l’hyper-représentation a des incidences aussi sur la situation personnelle des élus. Certains conseillers de Paris ne cachent pas qu’ils ont besoin de leur rémunération pour vivre.

La première partie de l’acte III de la décentralisation étant bouclée avec la création des métropoles, restent deux autres textes à venir sur les Régions puis sur les départements et les communes. Certains s’inquiètent d’une disparition des communes au sein des EPCI, notamment dans la nouvelle métropole francilienne.

La France compte 36 700 communes. Environ 10 000 d’entre elles ont entre 1 000 et 3 500 habitants. Mais vous en avez 20 000 qui possèdent moins de 500 habitants!
Lorsque j’observe la physionomie de la décentralisation qui se profile, avec d’abord le débat d’avril prochain sur les régions, je me pose la question de la représentation de ces communes au sein des régions. La réforme prévue par Nicolas Sarkozy en 2010 sur la fusion entre départements et régions ne l’abordait pas. Il faudra bien le faire.

Pour une question d’équilibre, pour la place de la ruralité, il est nécessaire que les communes soient représentées au sein des régions. Et donc, si l’on peut légitimement poser la question de l’existence du Sénat tel qu’il est aujourd’hui, on sait en revanche que l’on aura besoin de sénateurs pour porter la parole des communes face à un risque de centralisation régionale.

Revenons à la loi sur les métropoles. Le texte prévoit aussi des élections à Paris en 2020.

Oui, c’est un énorme pari. Cela veut dire que, politiquement, on est sûr que rien ne sera remis en cause en 2017. La réforme territoriale de 2010 n’avait sans doute pas pris assez de précaution par rapport à une possible alternance en 2012, et tout a été remis en question. Je suis malgré tout assez optimiste quand je lis ce que disent les uns et les autres, à droite comme à gauche. Une force est en train de se dessiner et ce qui va commander l’avenir, selon moi, c’est le non-cumul des mandats.

Où en est le projet de loi sur le non-cumul?

Il a été repoussé par le Sénat, mais la troisième lecture à l’Assemblée devrait l’emporter. Il y aura aussi un recours devant le Conseil constitutionnel, mais nous sommes dans la dernière ligne droite, la règle va s’appliquer.

Que dit la loi?

Elle prononce une incompatibilité entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale (conseiller régional, président d’un EPCI, maire, président d’un Consiel général). En revanche, on pourra être parlementaire et conseiller général ou conseiller municipal, sachant que l’on ne peut pas dépasser deux mandats, ça c’est la règle actuelle.
La réforme devant s’appliquer en mars 2017 en vue des législatives de juin, cela veut dire que dès mars 2014 et les municipales, certains élus vont devancer la date en choisissant entre un mandat parlementaire et un mandat local, et cela va se poursuivre aux régionales et aux cantonales de 2015. Cette loi sur le non-cumul va être décisive.

Pourquoi?

Parce qu’elle va automatiquement faire émerger un nouveau corps politique. Quand se présenteront les élections de 2020, sur la métropole, mais aussi les municipales, une nouvelle classe politique se sera exercée au pouvoir local durant la mandature qui va s’ouvrir, une nouvelle classe qui aura une conscience très forte des réalités locales. Si vous prenez l’exemple de Pierre Cohen (maire PS) à Toulouse, il est totalement dégagé des contingences de son parti, il peut administrer sa ville sans se dire “Je dois suivre mon parti à l’Assemblée, même si c’est en contradiction avec ce que je fais à Toulouse”. Autrement dit, vont naître de véritables administrateurs des villes, et la France va enfin pouvoir rejoindre ce qui se fait déjà dans les grandes villes européennes ou mondiales.
Cela va aussi transformer les relations entre les élus locaux et l’État qui ne les verra plus sur les bancs de l’Assemblée. De nouveaux comportements vont naître qui vont faire tâche d’huile sur la représentation économique et syndicale. Les patrons, ce seront des élus locaux qui n’iront plus prendre leurs consignes rue de Solférino ou ailleurs. Si l’on faisait la décentralisation tout en gardant le cumul des mandats, cela ne changerait rien.

La véritable arme pour réussir la décentralisation, c’est le non-cumul. Grâce à cela, dans les années qui viennent, vont se dessiner aussi des aspirations et des vocations en provenance de la société civile pour la gestion locale. Et le grand chambardement que va provoquer ce nouvel épisode de la décentralisation c’est de découvrir que la société politique n’est pas seule dans ce pays, qu’il existe une société civile qui n’a aujourd’hui pas les moyens ni l’espace qu’elle doit avoir.

Et, au bout du compte, lorsque les citoyens s’apercevront que les élus ont évolué, que le système des partis – avec ses barons qui veulent garder le pouvoir ou ne pas préparer leur succession – n’est plus seul maître, leur comportement changera aussi. Au moins, pour les élections locales.

Facebooktwittergoogle_pluslinkedin

A LIRE SUR GRAND PARIS METROPOLE

×

1 Comment on "Denys Pouillard (partie 2) : «L’arme de la décentralisation, c’est le non-cumul des mandats»"

rétrolien | Commentaires sur la Flux RSS

Envoyer un commentaire