banner ad
banner ad

Carte des onze établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris

Après examen en Conseil d’État, les décrets fixant le périmètre des onze établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris sont parus au Journal Officiel du 13 décembre 2015, le douzième territoire étant la ville de Paris.

La-Metropole-du-Grand-Paris-fait-un-grand-pas-les-decrets-Territoires-publies

Cette carte reprend les derniers ajustements de périmètre demandés par certaines communes lors de la consultation des 130 communes concernées par la métropole du Grand Paris. préfet de Paris.
Ainsi les communes de Valenton et de Villeneuve Saint-Georges au territoire sont rattachées au territoire « T12 ». Des demandes convergentes de modification de sièges, initialement prévus dans la commune la plus peuplée de chaque territoire ont aussi été validées.

Les communes doivent maintenant désigner avant la fin 2015 leurs conseillers métropolitains et de territoire, permettant ainsi l’installation de la métropole des territoires dans le courant du mois de janvier 2016.
Cette mise en œuvre de la Loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République finalise la carte de l’intercommunalité en Île-de-France.

Pour télécharger la carte en Haute définition:

bouton-telecharger-pdf

A LIRE SUR GRAND PARIS METROPOLE

×

Envoyer un commentaire